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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-06-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet aux religieux de l'abbaye de Saint-Médard de Soissons, de continuer de tenir un bac sur la rivière d'Aisne, au lieu de Missy, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré en l'arrêt [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1751

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336957375

Notice n° :  FRBNF33695737