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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-04-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet aux passementiers et toiliers de la ville, faubourgs et généralité de Rouen, de faire les mouchoirs de fil, et de fil et coton, dans les mêmes comptes et nombre de portées et de fils prescrits pour les toiles de mêmes matières par l'article premier du réglement concernant la fabrique de ces toiles [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1748

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336956774

Notice n° :  FRBNF33695677