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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-02-25. Versailles]

Titre(s) : Etat des villes où Sa Majesté veut... que les droits soient perçus sur les suifs, à raison d'un sol 6 deniers, et sur les cires blanches, à raison d'un sol, pour chacune livre qui entrera dans lesdites villes... en exécution de l'édit... de février 1748. - Tarif des droits... sur les papiers et parchemins timbres... -Tarif des droits... sur les papiers et cartons... [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de P. de Saint, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, pag. 5-11

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336956503

Notice n° :  FRBNF33695650