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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-02-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui déboute Simon Cauchemet, archer, garde de la Connétablie et maréchaussée de France, demeurant à Soissons, de l'appel par lui interjeté des ordonnances de l'intendant de la généralité de Soissons des 14 juin et 16 juillet 1747 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336956356

Notice n° :  FRBNF33695635