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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1748-01-23. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état rendu contradictoirement entre la ville de Metz et le sieur Milet, gentilhomme servant et le sieur Oudet, valet de Chambre ordinaire de Sa Majesté, qui les déboute de leur demande en exemption des droits de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve de P. Collignon, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336956298

Notice n° :  FRBNF33695629