Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-12-15. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état en faveur des sieurs Chabert et consorts munitionnaires généraux des vivres de l'armée d'Italie pendant la campagne de 1744, qui déboute les sieurs Dupré, Tréfontaine et Bougenier des demandes par eux formées au sujet de la nomination de Julien Robert pour prête-nom desdits munitionnaires [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1748

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336956058

Notice n° :  FRBNF33695605