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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-11-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant réunion aux villes et autres lieux de la généralité d'Amiens, des offices municipaux qui n'y ont pas été levés ; et aliéna -tion à cet effet des droits réservés aux hopitaux, avec les augmentations desdits droits [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1747

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336955933

Notice n° :  FRBNF33695593