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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-10-27. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que par provision et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné par Sa Majesté, les prieurs, curés et autres ecclésiastiques desservant les églises des commanderies de l'Ordre de Malte, seront tenus de se conformer à ce qui est prescrit par la déclaration du mois d'avril 1746 [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Desprez et : P. Cavelier, 1747

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336955875

Notice n° :  FRBNF33695587