Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-10-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant réunion aux corps des villes et communautés de la généralité de Bordeaux, des offices municipaux restant à vendre de la création du mois de novembre [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : P. Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1747-10-12. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336955813

Notice n° :  FRBNF33695581