Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-10-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant que les commandeurs et religieux de toutes les maisons de l'ordre du Saint Esprit de Montpellier, établis dans le royaume, seront tenus de représenter par devant les intendants, les titres de leur établissement et ceux qui concernent les biens et revenus dont ils jouissent [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336955786

Notice n° :  FRBNF33695578