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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-09-27. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui maintient les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Saint-Martin de Tours, et les abbé et religieux de l'abbaye de la Clarté-Dieu, dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port de Saint-Cyr et La Guinière, généralité de Tours [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1753

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33695571s

Notice n° :  FRBNF33695571