Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-09-15. Au camp d'Hamal]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les maîtres et gardes du corps des marchands de vins qui ont fait les fonctions de comptables feront pendant une année la fonction de grands gardes [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336955577

Notice n° :  FRBNF33695557