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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-09-02. Au Camp de Hamal]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que la réduction et modération accordées par l'arrêt du 4 mai 1745 des droits sur les eaux de vie passant debout par le plat pays et élection de Paris et destinées pour les provinces de Normandie, Picardie, Soissons, Flandres et Artois seront prorogées [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : imp. de Lamesle, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336955515

Notice n° :  FRBNF33695551