Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-07-08. La Commanderie du Vieux-Jonc]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état en faveur de la manufacture royale de verrerie à Sèvres, qui fait défenses aux gentils-hommes et autres ouvriers de quitter le service de ladite manufacture [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1747

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33695487w

Notice n° :  FRBNF33695487