Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-06-10. Bruxelles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui fixe les droits de sortie du poil de lapin séparé de la peau, à cent livres du cent pesant [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1747

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336954705

Notice n° :  FRBNF33695470