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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-05-12. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient Balthazar-François Wale dans la possession de Sa noblesse de nom et armes [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : Ballard, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336954558

Notice n° :  FRBNF33695455