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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-03-07. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme les délibérations de l'Assemblée générale du Clergé des 13 et 28 février 1747, au sujet de la somme de 11 millions de livres de don gratuit accordé à Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Desprez, 1747

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33695404c

Notice n° :  FRBNF33695404