Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1747-01-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui confirme et maintient les libraires et imprimeurs, comme suppôts de l'Université, dans la jouissance des droits, exemptions, immunités, franchises, prérogatives et priviléges à eux accordés [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de Vincent, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33695366n

Notice n° :  FRBNF33695366