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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-12-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera procédé pardevant l'intendant de Rouen, à une adjudication à temps des droits d'octroi réservés aux hopitaux, établis par arrêt du conseil du 20 septembre 1733, suivant le tarif ci-après [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1748

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33695344b

Notice n° :  FRBNF33695344