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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-12-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui accorde pendant un an l'exemption des droits d'octrois de la rivière de Saône, sur tous les blés farines et légumes qui passeront sur ladite rivière pour être conduits en Provence, en observant les formalités y prescrites [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1746

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336953341

Notice n° :  FRBNF33695334