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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-11-08. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui décharge le sieur de Barrillon, du droit de centième-denier, qui lui était demandé par les fermiers du domaine, pour raison des ventes faites audit sieur de Barrillon par M. le maréchal de Noailles, du don des marais situés dans le Bas-Languedoc [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336953252

Notice n° :  FRBNF33695325