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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-10-28. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui révoque la permission accordée par celui du 2 avril 1737, aux négociants de Marseille, d'introduire pour la consommation du royaume, des cafés des iles françaises de l'Amérique [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1746

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336953221

Notice n° :  FRBNF33695322