Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-10-01. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roy, pour la rectification de différentes erreurs dans les classes & leurs subdivisions des deux tontines créées par édits des mois de janvier & février 1743, en faveur des billets perdans des loteries royales établies par lesdits édits [Texte imprimé]. Du premier octobre 1746.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M DCCXLVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "VLS" ie Vincent Le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, pour la rectification de différentes erreurs dans les classes et leurs subdivisions des deux tontines créées par édits des mois de janvier et février 1743, en faveur des billets perdant des loteries royales établies par lesdits édits

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336953074

Notice n° :  FRBNF33695307