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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-09-25. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui commet les sieurs Meny et Marchal au lieu et place des sieurs Marchal père et fils, pour remplir les fonctions des offices d'économes sequestres... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1756

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33695305f

Notice n° :  FRBNF33695305