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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-08-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui renvoie les maitres et gardes du corps des marchands de Vin de Paris, Me Thibault Larue, adjudicataire des fermes générales-unies et le sieur Bazard, l'un des 12 marchands de vin privilégiés suivant la Cour, pardevant le lieutenant général de police au Chatelet de Paris pour y procéder sur les procès verbaux du 2 juillet sur la saisie d'une demie-queue jauge Vauvray [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de Lamesle, 1746

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33695264p

Notice n° :  FRBNF33695264