Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-07-04. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat privé... qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 20 février 1741 et qui permet au sieur Oursel de continuer... les saisies,... avec défenses aux veuves Jorre, Oursel, Ferrand et aux sieurs Le Brun et Le Prévost de continuer la vente d'autres livres que ceux dont le débit leur est permis par ledit arrêt du 20 février 1741 [Texte imprimé]

Publication : Rouen : Fr. Oursel, 1746

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33695233d

Notice n° :  FRBNF33695233