Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-06-04. Anvers]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que Jean Girardin sera mis en possession des droits et revenus appartenant au Roi dans les provinces des Pays-Bas qui ont passé sous la domination de Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336952086

Notice n° :  FRBNF33695208