Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-06-04. Anvers]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état pour obliger les propriétaires des héritages aboutissant à la rivière d'Eure à faire les réparations nécessaires sur les bords d'icelle, et à entretenir les chemins servant au hallage et tirage des bateaux chargés de sel [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1746

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336952055

Notice n° :  FRBNF33695205