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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-05-07. Bruxelles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution des édits déclarations, statuts et réglements concernant la chirurgie et barberie ; et en conséquence, que les acquéreurs des offices d'inspecteurs et contrôleurs créés par édit du mois de février 1745 (...) seront tenus de s'y conformer [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1746

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336951841

Notice n° :  FRBNF33695184