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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-05-07. Bruxelles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui prononce la confiscation d'une pièce de drap écarlate saisie à Metz sur Olry Cahen juif ; et pour la contravention résultante de l'enlévement fait aux 2 bouts de ladite piéce, des noms du lieu de fabrique et de l'entrepreneur, condamne ledit Olry Cahen en l'amende de 300 livres [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1746

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33695182b

Notice n° :  FRBNF33695182