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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-05-01. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui indique de nouveaux bureaux pour la sortie en exemption de droits sur les étoffes et marchandises des manufactures du royaume énoncées dans les arrêts du conseil des 13 et 15 octobre et 19 novembre 1743 et qui passent à l'étranger [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1746

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33695176d

Notice n° :  FRBNF33695176