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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-03-08. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui maintient les doyens et chanoines du chapitre de l'église cathédrale d'Amiens et les sieurs Bernard Jourdain et Gorguette, dans un droit de péage sur le pont de Metz, généralité d'Amiens, à la charge d'entretenir en bon état ledit pont et la chaussée [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336951276

Notice n° :  FRBNF33695127