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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-01-18. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle le jugement rendu le 18 septembre 1745 en la chambre supérieure ecclésiastique de Toulouse, entre le syndic du clergé du diocèse de Castres et le syndic de la Chartreurse de ladite ville au sujet des impositions faites par le bureau diocésain sur la maison des chartreux [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de Desprez, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33695095d

Notice n° :  FRBNF33695095