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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-12-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui supprime la requête en forme de remontrances, signée de quelques curés du diocèse de Séez, au sujet du nouveau rituel, et déposée pour minute entre les mains de Sabine, notaire à Falaise, le 9 octobre 1745 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1746

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33695074f

Notice n° :  FRBNF33695074