Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-09-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les droits de péages ou d'octrois de la ville de Pont-sur-Yonne, consistant en quatre sols pour muid de vin passant dessus et dessous les ponts de ladite ville, continueront d'être perçus au profit de Thibault Larue, adjudicataire des fermes générales, conformément à l'article 438 du bail de Forceville [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1747

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336950404

Notice n° :  FRBNF33695040