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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-08-21. Camp de Melis]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état... qui permet, pendant une année l'entrée, dans le royaume, des beurres venant d'Angleterre, d'Ecosse et d'Irlande,... en payant les droits qui sont dûs... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de P. - J. Mariette, 1745

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33695017m

Notice n° :  FRBNF33695017