Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-08-07. Camp d'Alost]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui supprime des droits de péage qui étaient prétendus par le duc de Nevers, tant sur le pont de Montrevillon, qu'à Epiry et La Croix du Creusot, généralité de Moulins [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336950106

Notice n° :  FRBNF33695010