Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-08-07. Camp d'Alost]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état rendu en faveur de la communauté des officiers-commissaires-controleurs-jurés-mouleurs de bois, aides à mouleurs, contrôleurs, chargeurs et déchargeurs de la ville faubourgs et banlieue de Paris [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : imp. de Desprez, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694997b

Notice n° :  FRBNF33694997