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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-08-01. Gand]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur de Montesquiou, en qualité d'engagiste du domaine de Sa Majesté, dans un droit de péage à raison de 5 deniers sur chaque bête à pied fourché passant en bateau sur la Seine par la ville de Nantes [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1745

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336949840

Notice n° :  FRBNF33694984