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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-07-03. Camp de Leuze]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état par lequel le roi agrée et reçoit la soumission faite par les maitres bourreliers de la ville de Paris, de payer la somme de quinze mille livres pour la réunion de 5 offices créés dans leur communauté par l'édit de février 1745.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336949573

Notice n° :  FRBNF33694957