Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-07-03. Camp de Leuze]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat... qui ordonne l'exécution de l'édit du mois de février 1745 sur le paiement par les marchandes et artisans de certains droits tarifiés par le roi... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Cl. Girard, 1752

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336949542

Notice n° :  FRBNF33694954