Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-06-26. Camp de Chin]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que toutes les contestations qui naitront à l'occasion du recouvrement des sommes imposées sur les propriétaires des maisons de Paris pour l'enlèvement des boues et l'entretien des lanternes publiques, seront portées devant M. Feydeau de Marville [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Mariette, 1745

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336949453

Notice n° :  FRBNF33694945