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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-06-20. Camp de Tournai]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui maintient les consuls ou jurés de la communauté des maîtres tanneurs, blanchers et coroyers de la Ville de Montpellier, dans le droit exclusif de visiter et marquer les cuirs provenant des fabriques des maîtres de leur communauté [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336949422

Notice n° :  FRBNF33694942