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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-06-19. Au camp sous Tournay]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'Etat du roi, concernant les droits d'amortissement dans la province d'Artois.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol. 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336949302

Notice n° :  FRBNF33694930