Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-06-05. Camp de Tournai]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur de Sauroy, officier de l'ordre de Saint-Louis, à payer aux officiers du domaine du Dauphiné, les six sols pour livre des droits de lods et ventes de l'acquisition par lui faite de la terre et marquisat du Terrail [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault père, 1745

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694910f

Notice n° :  FRBNF33694910