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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-05-22. Camp de Tournai]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui, ayant égard à la demande du duc de Villars, ordonne que l'arrêt du conseil du 31 octobre 1741, sera exécuté ; en conséquence, que les habitants de la ville de Condrieu, généralité de Lyon, seront tenus de payer, pour raison du passage au lieu de Condrieu, les droits portés au tarif inséré dans ledit arrêt [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694898d

Notice n° :  FRBNF33694898