Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-05-15. Camp de Tournai]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet la levée d'une subvention pendant quatre années, en faveur de l'hopital de Narbonne [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694875r

Notice n° :  FRBNF33694875