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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-05-15. Camp de Tournai]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui proroge en faveur du clergé les délais portés par la déclaration du 20 novembre 1725 et par les arrêts du conseils rendus en 1727, 1728, 1730, 1730, 1735 et 1740, au sujet des foi et hommages, aveux et dénombrements [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1745

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336948732

Notice n° :  FRBNF33694873