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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-05-13. Camp de Tournai]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les requêtes, mémoires et piéces remises devant M. Lenain, intendant de Languedoc, par les maire et consuls de Beaucaire et par le Sr. Loubachin, sous-fermier du droit d'équivalent, seront communiquées, tant au syndic général de la province, qu'au fermier général de l'équivalent, pour y fournir leurs réponses [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694871c

Notice n° :  FRBNF33694871