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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-05-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui renvoie à M. Lenain, intendant en Languedoc, la requête du syndic-général, tendante à ce que les particuliers qui ont construit des ouvrages offensifs dans le lit de la rivière d'Hérault, seront tenus de les démolir [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33694862d

Notice n° :  FRBNF33694862